Taux D Alcool Dans Les Fruits
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3 e groupe boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Taux d alcool dans les fruits. La densité du sucre ajouté dans les liqueurs p. Vin bière cidre poiré hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 2 à 3 degrés d alcool vins de liqueur apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises de framboises cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d alcool pur. Le taux de tva à 5 5 a été appliqué par le fabricant et non remis en cause lors d un contrôle fiscal portant sur la tva effectué en 1997.
Attention l alcoomètre ne fonctionne que dans les mélanges d eau et d alcool sans sucre. Ex modifie la densité du liquide et fausse donc la mesure. Aymeri de montesquiou attire l attention de mme la ministre de l économie des finances et de l emploi sur le taux de tva applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5 d alcool.